Phases de la Mission d’Architecte pour votre projet d’aménagement médical

PHASE 1 : FAISABILITE/ AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)

- Analyse de l'existant - Faisabilité Spatiale - Conception préliminaire - Faisabilité financière - Plan d'aménagement

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PHASE 2 : PHASE 1 + PROJET

Les éléments de l'étape précédente + APD (plans de détails, coupes, etc...) + DPC ( dossier administratif) + Projet + Dossier Consultation Entreprises

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PHASE 3: PHASE 2 + APPEL D'OFFRE + SUIVI DE CHANTIER

Les éléments de l'étape précédente + Appel d'Offre avec VOS entreprises et/ou NOS entreprises partenaires + Suivi de chantier jusqu'à la levée de toutes les éventuelles réserves de travaux.

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Vous trouverez ci-après des explications précises sur les différentes phases de la mission d'architecte.

Nous avons décomposé la mission complète classique de l'architecte en 3 phases pour vous permettre de choisir uniquement ce dont vous pourriez avoir besoin.

 

 

PHASE 1 :  FAISABILITE / APS 

1. Analyse de l'existant :

Suite à l'analyse de la réglementation, la planification urbaine, architecturale et technique, l'architecte établit un rapport pour informer le client sur :

- L'état général de l'immeuble indiquant notamment les ouvrages structurels, techniques et architecturaux pouvant être conservés tels quels, ceux nécessitant la mise à niveau et ceux nécessitant un remplacement ;

- Le statut particulier de ces éléments constitutifs et les  équipements, en particulier s'ils sont susceptibles d'être modifiés ;

- La nécessité éventuelle de confier des études complémentaires à l'architecte ou à d’autres spécialistes.

Si à la fin de cette phase de diagnostic décrite ci - dessus, l'architecte conclue que les conditions techniques ne sont pas remplies pour l'achèvement du projet, il en informe le client et sa mission est terminée.

 

2. Esquisse : Faisabilité spatiale

L’architecte offre une solution complète qui répond aux attentes du client, ce qui implique que les principaux éléments du programme défini par le maître d'ouvrage, les objectifs de l'opération et les besoins soient satisfaits.

Il établit les plans des différents niveaux et si besoin, quelques détails et croquis pour exprimer la volumétrie globale.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/500e (0,5 cm/m) avec quelques détails importants à l'échelle de 1/200e (1 cm/m)

 

3. Conception préliminaire : Faisabilité financière

Si le diagnostic et l'esquisse ont montré la faisabilité spatiale et technique de l'opération, l'architecte spécifie la solution globale choisie par le client qui se traduit par un Avant-Projet Sommaire (APS), les principaux éléments du programme et la vérification de l'adéquation de l'enveloppe financière avec ce programme.

 

Avant-Projet Sommaire (APS)

L'architecte spécifie le plan et le volume de la conception générale, fournit les dispositions techniques du programme les plus appropriées. 

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/200e (0,5 cm/m) à 1/100e (1 cm/m)

Il établit une estimation provisoire du coût des travaux et estime la durée globale de l'opération. 

 

Faisabilité du projet

L'architecte envoie au client ses conclusions sur la faisabilité de l'opération et l'estimation du coût des travaux.

PHASE 2 : APS + PROJET

Étude d’Avant-Projet Définitif (APD)

L'architecte vérifie  la conformité aux différentes réglementations liées à l'exploitation.

De la solution globale choisie par le client à la fin de l'APS, l'architecte :

  • détermine les surfaces de tous les éléments du programme
  • réalise plans, coupes et façades de la structure
  • justifie la retenue des solutions architecturales
  • et établit la note descriptive précisant la nature des matériaux.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/100e (1 cm/m), avec quelques détails importants à l'échelle de 1/50e (2 cm/m).

L'architecte fournit l'estimation finale des travaux, avec une variation de 15% maximum par rapport à l'estimation initiale provisoire des travaux approuvée à la phase 1.

 

DPC - Dossier de Permis de  Construire, de démolir ou autres autorisations règlementaires.

L'architecte établit les documents et mémoires de compétences graphiques, nécessaires à la création du dossier de demande de permis de construire selon les normes en vigueur.

Le client signe tous les documents, y compris les pièces graphiques. Le dossier est déposé auprès des services instructeurs.

Après le dépôt de la demande d'autorisation, l'architecte assiste le client, à sa demande, dans ses relations avec l'administration.

Le client informe l'architecte de toute correspondance échangée avec l'administration et des éventuels recours.

Dès réception de l'autorisation, il transmet une copie à l'architecte avec toutes les annexes.

Un affichage réglementaire est prévu sur le terrain et un constat d'huissier vient attester de cet affichage.

 

PCG - Planification du Projet de Conception Générale

L'architecte précise sur les plans, coupes, élévations et différentes formes d'éléments, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre.

Par le dossier technique, il détermine l'emplacement et la taille de tous les éléments structurels et tous les équipements techniques ainsi que les coûts précis de fourniture.

L'architecte établit toutes les spécifications détaillées des œuvres ainsi que les conditions techniques particulières du contrat (CCTP - Cahier des Clauses Techniques Particulières) comprenant, pour chaque corps d'état :

  • une description écrite des travaux, précisant leurs caractéristiques techniques. Ce document étant commun à de nombreux lots de marchés, il définit les limites de chaque lot.
  • le cas échéant, des documents d'accompagnement fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l'exécution des travaux.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques produits à l'échelle maximale de 1/50e (2 cm/m) avec tous les détails importants de la conception architecturale à des échelles appropriées.

Il établit le coût estimatif des travaux par lot et détermine le planning prévisionnel de l'opération. 

Le coût estimatif total des travaux déterminés à ce stade est fixé sur la base du coût estimatif des travaux défini à l'APD. 

Après l'opération, le coût final des travaux ne peut dépasser de plus de 10%le coût total estimatif des travaux attaché au PCG (Projet de Conception Générale).

DCE - Dossier de Consultation des Entreprises

Le client détermine avec l'architecte la méthode de consultation des entrepreneurs (sociétés distinctes, consortium ou entrepreneur général).

Confier le marché de travaux par lots à plusieurs entreprises exige une mission complémentaire d'OPC (ordonnancement, Pilotage et Coordination) pour coordonner les différentes entreprises.

Le client prépare, avec l'aide de l'architecte, la liste des entreprises à consulter.

L'architecte rassemble des éléments du projet réalisé en phase APD, DPC et PCG.

Le DCE permet aux entrepreneurs consultés d'évaluer la nature, la quantité, la qualité et la portée de leurs services et d'établir leurs offres.

Il comprend notamment les plans, coupes, élévations cités à échelle suffisante, généralement 1/50e (2 cm/m), tous les détails nécessaires aux échelles appropriées, des propositions techniques détaillées.

Il contient également des cadres de présentation des offres des entreprises ainsi que le calendrier prévisionnel des travaux.

L'architecte assiste le client pour établir des documents complémentaires administratifs qui soutiennent le projet : documents d'appel d'offres, Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projet de marché ou acte d'engagement, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité, etc...

PHASE 3 : APS + PROJET + APPEL D'OFFRES + SUIVI DE CHANTIER

MDT - Maitrise et Direction des Travaux

L'architecte assiste le client lors de l'ouverture des offres des entreprises, et, le cas échéant, des alternatives à ces offres.

Sauf disposition contraire dans le CCTP, il procède à une analyse comparative et prépare le rapport. 

Il conseille le client dans le choix d'une entreprise présentant des compétences suffisantes et justifiant d'une assurance appropriée à couvrir ses risques professionnels.

Avec le client, il s'assure de la capacité financière et juridique solide de l'entrepreneur.

Le client et l'entrepreneur signent les documents contractuels.

La date d’ouverture de chantier est fixée et la déclaration d’ouverture de chantier est adressée à l’autorité compétente. Une copie de cette déclaration est adressée à l’architecte.

Sauf disposition contraire expresse dans le PCB, le coût de copie des documents du "marché" pour les entreprises ne sont pas de la responsabilité de l'architecte.

 

VISA

Lorsque les études d'exécution sont entièrement ou partiellement réalisées par des entreprises ou d'autres intervenants, y compris la gestion du projet partenaire, l'architecte examine la conformité avec la conception générale proposée qu'il a établi, et appose un cachet sur les documents (dessins et spécifications) si les dispositions du projet sont remplies.

L'examen de conformité vise à détecter les anomalies éventuelles. 

Il ne comprend pas la vérification technique des documents émis par des sociétés ou d'autres intervenants. 

 

DET - Direction de l'Exécution de Travaux

Le client contracte une assurance Dommages Ouvrage (DO) et procède à la levée de toutes les contraintes qui pourraient empêcher l'intervention de l'entrepreneur.

Il signe l'ordre de démarrage de chantier.

L'architecte fait et signe les ordres de service, pour l'exécution des travaux des différents lots de marché.

Il organise et dirige les réunions de chantier et rédige des rapports qu'il diffuse à tous les intéressés. Il vérifie l'avancée des travaux et le respect du cahier des charges. 

Il vérifie les situations de l'entrepreneur dans les 5 jours suivant leur réception et fixe les propositions de règlement en fonction de l'avancement. 

Aucun ordre direct ne doit être donné à l'entrepreneur notamment dans le choix des techniques et des matériaux. Toute instruction contrariant celles de l'architecte entrainera la responsabilité du donneur d'ordre quant aux conséquences de cette ingérence.

La présence de l'architecte n'est pas nécessaire constamment sur le chantier. La fréquence moyenne de ses visites est hebdomadaire sauf besoin spécifique.

En fin du chantier, l'architecte établit la réception de l'ouvrage.

 

Pour la réalisation des travaux, la tâche de l'architecte est distincte et indépendante de celle de l'entrepreneur, qui est responsable de :

  • effectuer les travaux dans le respect des règles de l'art et des documents techniques unifiés (DTU) 
  • se conformer aux exigences du CCTP
  • respecter les préconisations techniques, les coûts et les délais indiqués dans son marché
  • respecter les règles de santé et de sécurité 
  • se conformer aux obligations relatives à la gestion des déchets de construction et de démolition.

Toute défaillance de l'entrepreneur à remplir ses obligations est consignée dans le procès-verbal de l'architecte.

Cette mission ne comprend pas le remplacement d'une entreprise défaillante qui fera, le cas échéant, l'objet d'un avenant.

 

Assistance aux opérations de réception

La réception est prononcée contradictoirement à la demande d'une des parties, soit à défaut, judiciairement.

Le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Cette réception marque le début de la garantie de parfait achèvement (GPA), délai d'un an durant lequel l'entrepreneur est tenu à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage.

L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou à défaut, judiciairement.

En l'absence d'un accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.

Après la réception, la déclaration d'achèvement (DAACT) est envoyée à la mairie pour signaler la fin des travaux.

 

 

DOE - Dossier des Ouvrages Exécutés

Pour permettre l'exploitation et l'entretien des ouvrages, les documents suivants sont collectés et remis au maitre d'ouvrage :

  • Les plans généraux et des détails d'exécution, notamment les documents graphiques des ouvrages 
  • Les manuels d'utilisation et d'entretien, réunis par l'entrepreneur et validés par l'architecte
  • Les documents écrits et graphiques contractuels et si besoin, tous documents complémentaires établis par l'entrepreneur.

L'architecte utilise tous moyens disponibles, notamment la mise en demeure, pour collecter tous les éléments nécessaires à la construction du DOE. 

 

 

L'achèvement de la mission

La mission de l'architecte se termine au plus tard à l'une des trois dates suivantes :

- Soit à la réception lorsqu'elle est prononcée sans réserve

- Soit à la levée des réserves,

- Soit après accusé réception des DOE par le client,

et, en tout état de cause, au plus tard un an après la réception.