Phases de la Mission d’Architecte pour votre projet d’aménagement médical

PHASE 1 : FAISABILITE/ AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)

- Analyse de l'existant - Faisabilité Spatiale - Conception préliminaire - Faisabilité financière - Plan d'aménagement

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PHASE 2 : PHASE 1 + PROJET

Les éléments de l'étape précédente + APD (plans de détails, coupes, etc...) + DPC ( dossier administratif) + Projet + Dossier Consultation Entreprises

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PHASE 3: PHASE 2 + APPEL D'OFFRE + SUIVI DE CHANTIER

Les éléments de l'étape précédente + Appel d'Offre avec VOS entreprises et/ou NOS entreprises partenaires + Suivi de chantier jusqu'à la levée de toutes les éventuelles réserves de travaux.

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Vous trouverez ci-après des explications précises sur les différentes phases de la mission d'architecte.

Nous avons décomposé la mission complète classique de l'architecte en 3 phases pour vous permettre de choisir uniquement ce dont vous avez besoin.

PHASE 1 :  FAISABILITE / APS

1. Analyse de l'existant :

Suite à l'analyse de la réglementation, la planification urbaine, architecturale et technique, l'architecte établit un rapport pour informer le client sur :

- L'état général de l'immeuble indiquant notamment les ouvrages structurels, techniques et architecturaux pouvant être conservés, ceux nécessitant une mise à niveau et ceux nécessitant un remplacement ;

- Le statut particulier de ces éléments constitutifs et les  équipements, en particulier s'ils sont susceptibles d'être modifiés ;

- La nécessité éventuelle de confier des études complémentaires à l'architecte ou à d’autres spécialistes.

Si à la fin de cette phase de diagnostic, l'architecte conclue que les conditions techniques ne sont pas remplies pour l'achèvement du projet, il en informe le client et sa mission est terminée.

2. Esquisse : Faisabilité spatiale

L’architecte propose une solution complète qui répond aux attentes du client, respectant les éléments du programme défini par le maître d'ouvrage, les objectifs de l'opération.

Il établit les plans des différents niveaux et quelques détails et croquis pour exprimer la volumétrie globale.

3. Conception préliminaire : Faisabilité financière

Si le diagnostic et l'esquisse ont montré la faisabilité spatiale et technique de l'opération, l'architecte spécifie la solution globale choisie par le client qui se traduit par un Avant-Projet Sommaire (APS), les principaux éléments du programme et la vérification de l'adéquation de l'enveloppe budgétaire avec ce programme.

Avant-Projet Sommaire (APS)

L'architecte spécifie le plan et le volume de la conception générale, fournit les dispositions techniques du programme les plus appropriées. 

Il établit une estimation provisoire du coût des travaux et estime la durée globale de l'opération. 

Faisabilité du projet

L'architecte envoie au client ses conclusions sur la faisabilité de l'opération.

PHASE 2 : APS + PROJET

Étude d’Avant-Projet Définitif (APD)

L'architecte vérifie  la conformité aux différentes réglementations liées à l'exploitation.

De la solution globale choisie par le client à la fin de l'APS, l'architecte :

  • détermine les surfaces de tous les éléments du programme
  • réalise plans, coupes et façades de la structure
  • justifie la retenue des solutions architecturales
  • et établit la note descriptive précisant la nature des matériaux.

L'architecte fournit l'estimation finale des travaux.

DPC - Dossier de Permis de  Construire, de démolir ou autres autorisations règlementaires.

L'architecte établit le dossier de demande de permis de construire selon les normes en vigueur.

Le client signe tous les documents, y compris les pièces graphiques. Le dossier est déposé auprès des services instructeurs.

L'architecte assiste le client dans ses relations avec l'administration et répond aux éventuels recours.

Dès réception de l'autorisation, uaffichage réglementaire est prévu sur le terrain et un constat d'huissier vient attester de cet affichage.

PCG - Planification du Projet de Conception Générale

L'architecte précise sur les plans, coupes, élévations et différentes formes d'éléments, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre.

Par le dossier technique, il détermine l'emplacement et la taille de tous les éléments structurels et tous les équipements techniques ainsi que les coûts précis de fourniture.

L'architecte établit toutes les spécifications détaillées des œuvres ainsi que les conditions techniques particulières du contrat (CCTP - Cahier des Clauses Techniques Particulières) comprenant, pour chaque corps d'état :

  • une description écrite des travaux, précisant leurs caractéristiques techniques. Ce document étant commun à de nombreux lots de marchés, il définit les limites de chaque lot.
  • le cas échéant, des documents d'accompagnement fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l'exécution des travaux.
DCE - Dossier de Consultation des Entreprises

Le client détermine avec l'architecte la méthode de consultation des entrepreneurs (sociétés distinctes, consortium ou entrepreneur général).

Confier le marché de travaux par lots à plusieurs entreprises exige une mission complémentaire d'OPC (ordonnancement, Pilotage et Coordination) pour coordonner les différentes entreprises.

Le client prépare, avec l'aide de l'architecte, la liste des entreprises à consulter .

Le DCE (Dossier de consultation des entreprises) permet aux entrepreneurs consultés d'évaluer la nature, la quantité, la qualité et la portée de leurs services et d'établir leurs offres.

Il comprend notamment les plans, coupes, élévations à échelle suffisante, des propositions techniques détaillées ainsi que tous les détails nécessaires.

PHASE 3 : APS + PROJET + APPEL D'OFFRES + SUIVI DE CHANTIER

MDT - Maitrise et Direction des Travaux

L'architecte assiste le client lors de l'ouverture des offres des entreprises, procède à une analyse comparative et prépare le rapport. 

Il conseille le client dans le choix d'une entreprise présentant des compétences suffisantes et justifiant d'une assurance appropriée à couvrir ses risques professionnels.

Le client et l'entrepreneur signent les documents contractuels.

La date d’ouverture de chantier est fixée et la déclaration d’ouverture de chantier est adressée à l’autorité compétente. 

VISA

Lorsque les études d'exécution sont entièrement ou partiellement réalisées par des entreprises ou d'autres intervenants, l'architecte examine la conformité avec la conception générale qu'il a établi, et appose son cachet si les dispositions du projet sont remplies. L'examen de conformité vise à détecter les anomalies éventuelles. 

DET - Direction de l'Exécution de Travaux

Le client contracte une assurance Dommages Ouvrage (DO) et signe l'ordre de démarrage de chantier.

Il organise et dirige les réunions de chantier, il rédige des rapports qu'il diffuse à tous les intéressés. Il vérifie l'avancée des travaux et le respect du cahier des charges. 

Il vérifie les situations de l'entrepreneur et fixe les propositions de règlement en fonction de l'avancement. 

En fin du chantier, l'architecte établit la réception de l'ouvrage et les éventuelles réserves à lever.

Pour la réalisation des travaux, la tâche de l'architecte est distincte et indépendante de celle de l'entrepreneur, qui est responsable de :

  • effectuer les travaux dans le respect des règles de l'art et des documents techniques unifiés (DTU) 
  • se conformer aux exigences du CCTP (Cahier des charges techniques particulières)
  • respecter les coûts et les délais indiqués dans son marché
  • respecter les règles de santé et de sécurité 
  • se conformer aux obligations relatives à la gestion des déchets de construction et de démolition.

L'architecte consigne dans un procès-verbal toute défaillance de l'entrepreneur à remplir ses obligations.

Assistance aux opérations de réception

La réception est prononcée. Le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Cette réception marque le début de la garantie de parfait achèvement (GPA), délai d'un an durant lequel l'entrepreneur est tenu à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage.

Après la réception, la déclaration d'achèvement (DAACT) est envoyée à la mairie pour signaler la fin des travaux.

DOE - Dossier des Ouvrages Exécutés

Pour permettre l'exploitation et l'entretien des ouvrages, les documents suivants sont collectés et remis au maitre d'ouvrage :

  • Les plans généraux et des détails d'exécution, notamment les documents graphiques des ouvrages 
  • Les manuels d'utilisation et d'entretien, réunis par l'entrepreneur et validés par l'architecte
  • Les documents écrits et graphiques contractuels et si besoin, tous documents complémentaires établis par l'entrepreneur.

L'achèvement de la mission

La mission de l'architecte se termine au plus tard à l'une des trois dates suivantes :

- Soit à la réception lorsqu'elle est prononcée sans réserve

- Soit à la levée des réserves,

- Soit après accusé réception des DOE par le client,

et, en tout état de cause, au plus tard un an après la réception.