POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

1. OBJET DE LA POLITIQUE

La présente politique décrit comment AAMC — Agence d'Architecture Chouraqui & Associés traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités d'architecture médicale, incluant la conception, le suivi de chantier et la coordination avec des prestataires externes (bureaux d'études, entreprises de travaux, bureaux de contrôle, maîtres d'ouvrage).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DPO

• Responsable du traitement : AAMC SARL, représentée par Marc Chouraqui, gérant — 95 rue de Prony, 75017 Paris.
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question relative à vos données, contactez : contact@architecte-medical.com.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données suivantes nécessaires à la conduite de vos projets :

Identité et Contact :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Données Projet :

• Informations relatives aux projets (nature, localisation, établissement concerné, documents de programmation)
• Documents transmis volontairement

Données Techniques :

• Adresse IP
• Données de navigation
• Cookies et traceurs
• Données issues d'outils de sécurité (ex : reCAPTCHA)

4. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données est nécessaire pour :

• L'élaboration de devis et la gestion de la relation client.
• La coordination avec les tiers partenaires (bureaux d'études, entreprises de travaux, bureaux de contrôle).
• La sécurité du site (blocage des indésirables).
• L'optimisation du design et de l'affichage (polices web, design interactif).

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TIERS ENGAGÉS

Vos données sont destinées à notre personnel interne. Toutefois, dans le cadre de l'exécution de nos missions d'architecture, elles peuvent être transmises à des tierces parties que nous avons engagées (partenaires techniques, sous-traitants, outils web tels que Google, CMS, plugins, etc.). Ces tiers sont contractuellement soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité.

6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains outils web utilisés (ex : Google, CMS, plugins, etc.) peuvent entraîner des transferts de données hors de l'Union européenne (notamment vers les États-Unis). Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.).

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

• Données liées aux projets : 10 ans (période correspondant à la garantie décennale des constructeurs — art. 1792 et suivants du Code civil).
• Données Prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Cookies de consentement : Maximum 13 mois.

8. DÉFINITIONS ET GESTION DES COOKIES

• Que sont les cookies ? Un petit fichier stocké par votre navigateur permettant de renvoyer des informations à nos serveurs ou à des serveurs tiers.
• Que sont les scripts ? Code utilisé pour l'interactivité du site (ex : Divi, Google Fonts).
• Qu'est-ce qu'une balise invisible ? Morceau de texte/image invisible utilisé pour suivre le trafic.

Type de cookies utilisés :

• Fonctionnels : Strictement nécessaires au fonctionnement du site et à sa sécurité.
• Statistiques : Pour optimiser l'expérience utilisateur, mesurer l'audience (ex : Google Analytics) — nécessitent votre consentement.
• Marketing/Suivi : Pour faire de la publicité ciblée ou suivre le comportement utilisateur à des fins marketing.

Gestion du consentement : Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d'accepter
• de refuser
• ou de paramétrer les cookies

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page du site.

9. VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits :

• Contactez : contact@architecte-medical.com
• Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

11. COORDONNÉES

AAMC — Agence d'Architecture Chouraqui & Associés 95 rue de Prony, 75017 Paris SIRET : 539 977 496 00048 — RCS Paris E-mail : contact@architecte-medical.com Site web : architecte-medical.com